Annuaire des entreprises et commerces marocains regroupant toutes les informations officielles des sociétés:
ICE (Identifiant Commun de l’Entreprise), RC (Registre du Commerce),
IF (Identifiant Fiscal), numéro d'affiliation à la CNSS, patente et coordonnées.
Recherche Simpl ICE au Maroc.
L'ICE, ou Identifiant Commun de l'Entreprise, est un numéro unique et uniforme qui identifie chaque entreprise et ses succursales pour toutes les administrations. Il s'ajoute aux autres identifiants légaux tels que l'identifiant fiscal, le numéro de registre de commerce et le numéro de CNSS. L'ICE ne remplace pas ces identifiants, mais facilite la communication inter-administration, simplifie les procédures impliquant plusieurs administrations pour accomplir un même service administratif, réduit les coûts, améliore la fiabilité et la célérité des services administratifs. L'ICE est composé de 15 positions : 9 pour l'entreprise, 4 pour ses établissements et 2 pour les caractères de contrôle. Les personnes morales, les succursales et les personnes physiques sont concernées. L'obtention de l'ICE peut se faire via la plateforme ICE ou lors de la création d'une nouvelle entreprise. L'ICE est entré en vigueur de manière volontaire en 2015 et devenu obligatoire en 2016.
Depuis cette année, l'identifiant commun de l'entreprise (ICE) du vendeur est également obligatoire. Depuis janvier 2019, la législation fiscale a évolué pour ajouter l'ICE du client à indiquer sur les factures. Cependant, le fournisseur n'a aucune obligation de le mentionner, et c'est à l'entreprise cliente de vérifier que son ICE est correctement porté sur la facture émise par son fournisseur. L'absence de mention de l'ICE de l'acheteur client fait perdre à ce dernier la déductibilité de la dépense et de l'impôt et de la TVA correspondante.
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