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Identifiant Commun de l’Entreprise – ICE

Qu’est-ce que l’ICE ?

L’Identifiant Commun de l’Entreprise ou ICE est un nouvel identifiant pour les entreprises qui a été créé afin de pouvoir identifier une entreprise de façon unique, contrairement au Registre de Commerce par exemple. En effet, deux entreprises peuvent avoir le même RC mais elles sont à ce moment-là enregistrées dans deux villes différentes. L’ICE a donc cette particularité de pouvoir définir la société de manière unique sur tout le territoire marocain.
Il ne remplace pas les autres identifiants légaux (RC, IF, patente, CNSS) mais les complète. L’objectif fondamental de l’ICE est d’accélérer les démarches administratives en facilitant la communication inter-administrations. L’ICE est attribué aux personnes morales mais également aux succursales d’une entreprise ainsi qu’aux personnes physiques justifiant d’une activité commerciale ou autre.

Comment obtenir son ICE ?

Que ce soit pour les personnes morales ou physiques, l’obtention de l’ICE dépend de si l’entreprise existe déjà ou si elle est nouvellement créée :

Obtention de l’ICE pour une entreprise existante

Pour cela, il vous suffit d’accéder au portail ICE mis en place par le gouvernement à l’adresse suivante : https://www.ice.gov.ma/ICE/login.jsf
Renseignez correctement les différents identifiants légaux de votre entreprise, Identifiant Fiscal, numéro d’affiliation à la CNSS, RC… la plateforme vous permettra de récupérer l’ICE correspondant à votre entreprise.
Vous pourrez par la suite, si vous en avez besoin, télécharger votre certificat d’ICE.

Obtention de l’ICE pour une nouvelle entreprise - personne morale

Dans le cas de la création d’une nouvelle entreprise, l’attribution de l’ICE est du ressort de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). Il est attribué lors de la demande du « certificat négatif » et sera transcris dessus. Il vous sera demandé lors des démarches de création de votre société.

Obtention de l’ICE pour une nouvelle entreprise - personne physique

Dans ce cas, l’attribution de l’ICE se fait par la Direction Générale des Impôts (DGI), qui le transcrit dans le « Bulletin IF/TP ».
La CNSS ainsi que le ministère de la Justice et des libertés vous demanderont un document portant la mention de l’ICE.

Entrée en vigueur

L’ICE doit désormais apparaître sur tous les documents officiels de l’entreprise, il sera également demandé lors de toute démarche administrative.
À partir de janvier 2019, même l’ICE du client devra obligatoirement figurer sur la facture d’une société.