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Informations légales des entreprises au Maroc

Chaque entreprise au Maroc est définie par un certain nombre d’informations légales qui se traduisent par des identifiants qui lui sont attribués lors de sa création. Chaque identifiant joue un rôle différent mais en général ils servent à identifier les sociétés auprès des différentes administrations et des tiers et de conférer un statut légal de légitimité aux sociétés marocaines.

Le Registre de Commerce

Chaque entreprise ayant une activité commerciale au Maroc, qu’elle soit en qualité de personne physique ou morale est tenue de s’immatriculer au Registre du Commerce. A l’issue de cette immatriculation, un numéro de RC est attribué à la société, il se rattachera au centre de RC dans lequel elle est enregistrée.
Ce numéro sert à prouver l’existence de l’entreprise en tant que commerce, et à définir ses caractéristiques, ainsi que son devenir (en cas de radiation par exemple) et ce, aussi bien auprès des administrations qu’auprès des tiers.

Le Registre du Commerce est constitué de deux entités :

  • Les registres locaux c’est à dire les tribunaux, soit les greffes des tribunaux de commerces, ou dans le cas de leur inexistence dans la localité, le tribunal de première instance.
  • Le Registre Central du Commerce qui est géré par l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, et dont le but principal est de centraliser les informations répertoriées dans les différents registres locaux du Maroc.

L’Identifiant Fiscal et la patente

Toute entreprise nouvellement créée doit obligatoirement se faire attribuer un numéro d’identifiant fiscal et une patente. Cette dernière correspond à la taxe professionnelle. Ces deux éléments fiscaux servent à justifier d’une part l’existence fiscale d’une société, et d’autre part à lui fournir des références lui permettant de soumissionner aux marchés publics.
Ces identifiants sont en général gérés par le Centre d’Investissement Régional du lieu de création de l’entreprise en étroite collaboration avec la Direction Générale des Impôts.

Numéro d’affiliation à la CNSS

Les entreprises opérant dans le secteur privé sont tenues de s’immatriculer à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Un numéro d’immatriculation est dès lors attribué à la société.
Ce qui lui permettra de déclarer ses salariés et payer les cotisations correspondantes au régime obligatoire de la sécurité sociale qui incluent l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO).

Identifiant Commun de l’Entreprise

L’ICE est un identifiant nouvellement créé, qui permet de définir chaque société de manière unique sur tout le territoire marocain. Il ne remplace pas les autres identifiants mais les complète, et permet de faciliter les échanges inter-administratifs et donc de les accélérer.