Informations légales des entreprises au Maroc

Chaque entreprise au Maroc est identifiée par plusieurs numéros, attribués lors de sa création par différentes administrations. Chacun a un rôle précis : prouver l'existence commerciale de l'entreprise, lui permettre de déclarer ses impôts, d'employer des salariés ou de répondre aux marchés publics. Voici les cinq identifiants à connaître.

Les cinq identifiants en un coup d'œil

Le registre de commerce (RC)

Toute personne, physique ou morale, qui exerce une activité commerciale au Maroc doit s'immatriculer au registre du commerce. L'immatriculation donne un numéro de RC, rattaché au tribunal où l'entreprise est inscrite.

Le registre du commerce comprend :

• les registres locaux, tenus par le secrétariat-greffe du tribunal de commerce ou, à défaut, du tribunal de première instance ;
• le registre central du commerce, tenu par l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), qui centralise les informations des registres locaux.

Le numéro de RC prouve l'existence de l'entreprise, décrit ses caractéristiques (forme, capital, dirigeants, activité) et retrace son évolution jusqu'à sa radiation. Attention : un même numéro de RC peut exister dans plusieurs tribunaux. Pour désigner une entreprise, il faut toujours préciser la ville du tribunal. Voir notre guide du registre de commerce.

L'identifiant fiscal (IF)

L'identifiant fiscal est attribué par la Direction générale des impôts à toute entreprise, dès sa création. Il identifie l'entreprise pour l'ensemble de ses obligations fiscales : impôt sur les sociétés ou sur le revenu, TVA, retenues à la source. Il figure sur les déclarations, les paiements et les factures. Voir notre guide de l'identifiant fiscal.

La taxe professionnelle (ex-patente)

Depuis 2008, la taxe professionnelle a remplacé l'ancienne patente. Elle est due par les personnes physiques et morales qui exercent une activité professionnelle au Maroc. L'entreprise reçoit un numéro d'identification à la taxe professionnelle, souvent encore appelé « numéro de patente ». Voir notre guide de la taxe professionnelle.

Le numéro d'affiliation à la CNSS

Les employeurs du secteur privé doivent s'affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale. Ils reçoivent un numéro d'affiliation qui leur permet de déclarer leurs salariés et de payer les cotisations du régime de sécurité sociale, qui comprend l'assurance maladie obligatoire (AMO). Voir notre guide de l'affiliation CNSS.

L'identifiant commun de l'entreprise (ICE)

L'ICE complète les identifiants précédents sans les remplacer. Unique sur tout le territoire, il permet aux administrations de reconnaître une même entreprise et facilite les échanges entre elles.

Où trouver ces informations ?

• Sur les factures et documents commerciaux de l'entreprise, qui doivent mentionner ses identifiants.
• Sur Welipro : la fiche de chaque entreprise regroupe son ICE, son IF, son RC et, lorsqu'ils sont connus, ses numéros CNSS et de taxe professionnelle. La recherche accepte directement ces numéros.
• Auprès des administrations : ice.gov.ma pour l'attestation ICE, la DGI pour les attestations fiscales, l'OMPIC ou le tribunal pour les extraits du registre de commerce.