Base de connaissances
Guides pratiques pour les entreprises au Maroc
Identifiants légaux, facturation, création d'entreprise et fiscalité : des guides clairs, rédigés à partir des textes officiels et mis à jour.
Identifiants de l'entreprise
ICE, identifiant fiscal, registre de commerce, CNSS, taxe professionnelle : à quoi ils servent et où les trouver.
- ice.gov.ma : récupérer son ICE et son attestation Le portail officiel sert à l'entreprise elle-même : voici comment l'utiliser, et comment trouver l'ICE d'un fournisseur ou d'un client.
- Informations légales des entreprises au Maroc Les cinq identifiants d'une entreprise marocaine, qui les attribue et à quoi ils servent.
- L'ICE, identifiant commun de l'entreprise Le numéro à 15 chiffres qui identifie chaque entreprise auprès de toutes les administrations : composition, obtention et usage sur les factures.
- Le numéro de registre de commerce (RC) Un numéro de RC n'est unique qu'avec la ville de son tribunal : ce qu'il faut savoir pour rechercher une entreprise par RC.
- SIMPL et la recherche d'entreprise de la DGI Ce que permet — et ne permet pas — la recherche d'entreprise du portail de la DGI, et quand utiliser un annuaire.
Créer son entreprise
Étapes, formalités et organismes pour créer une société ou devenir auto-entrepreneur au Maroc.
Formes juridiques
SARL, SARL AU, SA, SNC, succursale : choisir la forme adaptée à son projet.
Facturation
Mentions obligatoires, ICE du client, facturation électronique.
Fiscalité
Impôt sur les sociétés, TVA, impôt sur le revenu, taxe professionnelle.
Social et CNSS
Affiliation à la CNSS, déclaration des salariés, AMO.