Les mentions obligatoires d'une facture au Maroc

Au Maroc, la facture n'est pas qu'un document commercial : c'est la pièce qui justifie la charge et la TVA déductible de votre client. Une facture incomplète peut lui coûter la déduction. Voici les mentions à vérifier sur chaque facture émise ou reçue.

Pourquoi les mentions obligatoires comptent

Le Code général des impôts impose aux entreprises de délivrer des factures comportant un ensemble d'informations permettant d'identifier le vendeur, le client et l'opération. Pour le client, une facture qui ne respecte pas ces règles peut entraîner la remise en cause de la déduction de la charge et de la TVA correspondantes lors d'un contrôle fiscal.

Les mentions relatives au vendeur

• Nom ou raison sociale, et adresse.
• Identifiant fiscal (IF) attribué par l'administration fiscale.
• Identifiant commun de l'entreprise (ICE).
• Numéro d'inscription au registre de commerce, avec la ville du tribunal.
• Numéro d'identification à la taxe professionnelle (ex-patente).

Les mentions relatives au client

• Nom ou raison sociale, et adresse.
• ICE du client lorsqu'il s'agit d'un professionnel : cette mention est exigée depuis 2019.

Les mentions relatives à l'opération

• Date de la facture et numéro de facture (une numérotation continue et chronologique est fortement recommandée).
• Désignation précise des biens ou des services, quantités et prix unitaires.
• Montant hors taxe.
• Taux et montant de la TVA applicable, ou mention de l'exonération.
• Montant toutes taxes comprises.
• Mode et, le cas échéant, conditions de paiement.

Modèle de bloc d'identification

Sur chaque fiche Welipro, le bloc « Mentions pour votre facture » rassemble les informations d'identification d'une entreprise, prêtes à copier :

CENTRALE POPULAIRE (BANQUE)
ICE : 001534931000016
IF : 1084612 – RC : 28173 (Casablanca)
101 BD ZERKTOUNI CASABLANCA

Vérifiez toujours ces informations auprès de votre client ou fournisseur : les données de Welipro proviennent du registre du commerce et peuvent ne pas refléter un changement récent (transfert de siège, changement de dénomination).

Erreurs fréquentes

• ICE mal recopié : un chiffre inversé suffit à rendre l'ICE invalide. La clé de contrôle (deux derniers chiffres) permet de le détecter ; la recherche Welipro la vérifie automatiquement.
• Confusion entre ICE et identifiant fiscal : ce sont deux numéros distincts, qui doivent tous deux figurer sur la facture.
• Numéro de RC sans tribunal : un numéro de RC n'est unique qu'avec la ville de son tribunal.

Vers la facture électronique

La Direction générale des impôts déploie progressivement la facturation électronique. Les modalités pratiques (formats, plateforme, calendrier par taille d'entreprise) sont précisées par l'administration : consultez tax.gov.ma pour les règles en vigueur.