Vérifier un ICE

Comment fonctionne la vérification ?

L'ICE compte 15 chiffres : 9 pour l'entreprise, 4 pour l'établissement (0000 pour le siège) et 2 chiffres de contrôle. Ces deux derniers chiffres sont calculés à partir des 13 premiers selon la méthode du modulo 97 : si un chiffre est mal recopié ou si deux chiffres sont inversés, la clé ne correspond plus.

Une clé valide garantit que le numéro est bien formé, pas qu'il appartient à une entreprise en activité : vérifiez aussi la dénomination et l'adresse sur la fiche de l'entreprise.

Tout savoir sur l'ICE · Les mentions obligatoires d'une facture