L'ICE, identifiant commun de l'entreprise

L'Identifiant commun de l'entreprise (ICE) est le numéro qui identifie une entreprise — et chacun de ses établissements — auprès de toutes les administrations marocaines. Il ne remplace pas les autres identifiants légaux (identifiant fiscal, registre de commerce, CNSS, taxe professionnelle) : il les relie entre eux.

À quoi sert l'ICE ?

Avant l'ICE, chaque administration identifiait l'entreprise avec son propre numéro : l'identifiant fiscal pour la Direction générale des impôts, le numéro de registre de commerce pour les tribunaux, le numéro d'affiliation pour la CNSS. Or un même numéro de registre de commerce peut exister dans plusieurs tribunaux : aucun de ces identifiants ne désignait une entreprise de manière unique à l'échelle du pays.

L'ICE répond à ce besoin. Unique sur tout le territoire, il facilite la communication entre administrations, simplifie les démarches qui en impliquent plusieurs et fiabilise les échanges entre entreprises.

Il est attribué :

• aux personnes morales (sociétés, groupements, coopératives…) ;
• à leurs succursales et établissements secondaires ;
• aux personnes physiques qui exercent une activité commerciale ou professionnelle, y compris les auto-entrepreneurs.

Comment est composé l'ICE ?

L'ICE compte 15 chiffres, répartis en trois blocs :

La clé de contrôle permet de détecter une erreur de saisie : elle est calculée à partir des 13 premiers chiffres selon la méthode du modulo 97. Si un seul chiffre est mal recopié, la clé ne correspond plus. Welipro vérifie cette clé à chaque recherche et propose, le cas échéant, l'ICE le plus probable.

Où trouver l'ICE d'une entreprise ?

• Sur ses documents : factures, devis, bons de commande et papier à en-tête doivent mentionner l'ICE.
• Sur Welipro : saisissez le nom de l'entreprise, son identifiant fiscal ou son numéro de registre de commerce suivi de la ville du tribunal. La fiche affiche l'ICE, que vous pouvez copier en un clic.
• Pour votre propre entreprise : l'attestation ICE se télécharge sur le portail officiel ice.gov.ma (voir notre guide ice.gov.ma).

Comment obtenir un ICE ?

Pour une entreprise déjà existante

Rendez-vous sur le portail ice.gov.ma et renseignez les identifiants légaux de votre entreprise (identifiant fiscal, numéro de registre de commerce et tribunal…). Le portail retrouve l'ICE correspondant et vous permet de télécharger votre attestation.

Pour une nouvelle société

Lors de la création d'une personne morale, l'ICE est attribué dans le cadre des formalités de constitution, dès la demande du certificat négatif auprès de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Il est ensuite repris sur l'ensemble des documents de la société.

Pour une personne physique

Pour un commerçant ou un professionnel personne physique, l'ICE est attribué par la Direction générale des impôts lors de l'inscription à l'identifiant fiscal et à la taxe professionnelle. L'auto-entrepreneur reçoit le sien lors de son inscription au registre national de l'auto-entrepreneur.

L'ICE sur les factures

L'ICE de l'entreprise doit figurer sur ses factures et documents commerciaux. Depuis 2019, l'ICE du client professionnel doit également être mentionné sur la facture : à défaut, le client s'expose à ne pas pouvoir déduire la charge et la TVA correspondantes. C'est pourquoi il est fréquent de rechercher l'ICE d'un fournisseur ou d'un client.

Chaque fiche Welipro propose un bloc « Mentions pour votre facture » prêt à copier. Voir aussi les mentions obligatoires d'une facture.

Questions fréquentes

L'ICE remplace-t-il l'identifiant fiscal ou le registre de commerce ? Non. L'ICE s'ajoute aux identifiants existants, qui restent utilisés par chaque administration. Une facture doit d'ailleurs mentionner à la fois l'ICE et l'identifiant fiscal.

Deux établissements d'une même société ont-ils le même ICE ? Leurs neuf premiers chiffres sont identiques : ils identifient l'entreprise. Le numéro d'établissement (chiffres 10 à 13) et la clé de contrôle diffèrent.

Peut-on trouver l'ICE d'une autre entreprise sur ice.gov.ma ? Le portail officiel est conçu pour que chaque entreprise récupère sa propre attestation. Pour trouver l'ICE d'un fournisseur ou d'un client, utilisez la recherche Welipro ou le service de recherche d'entreprise de la DGI, qui demande de connaître un identifiant.